Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés

Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.

Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Cette obligation découle de la loi destinée à mettre en conformité le droit français avec le droit européen et, notamment, avec la directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047281817
Art. 19, loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, JO du 10 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284124
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