Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
15/10/2013
Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, le projet de loi de finances pour 2014 envisage de renforcer, comme chaque année désormais, le malus automobile (ou « éco-pastille ») applicable aux véhicules immatriculés à compter du 1 janvier 2014.
En pratique, le projet de loi abaisserait le seuil de déclenchement du malus de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Le seuil de déclenchement pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire demeurerait, quant à lui, inchangé à 6 chevaux-vapeur (CV).Le tarif des différentes tranches des barèmes serait, par ailleurs, globalement augmenté. Les montants maximum seraient ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 CV.
Les deux barèmes du malus automobile 2014 seraient les suivants :
