Préparez-vous à la migration SEPA !

Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen SEPA en vigueur le 1er février 2014 !

15/10/2013

Vous réglez vos fournisseurs ou vos salariés par virement ? Vous prélevez  vos clients directement sur leur compte bancaire ? Alors vous devez vous préparer à la migration SEPA  qui prévoit la généralisation au niveau européen de l’IBAN, l’identifiant unique des comptes bancaires. Car au 1 février 2014, seuls les virements et prélèvements européens SEPA seront autorisés !

Voici, en résumé, les démarches à accomplir.

Pour payer par virement SEPA, il suffit de détenir les coordonnées bancaires du bénéficiaire, à savoir son code IBAN et son code BIC.

Et pour payer par prélèvement, il faut vous assurer, à l’inverse, que vos créanciers sont bien en possession des vôtres.

Pour vous faire payer par virement SEPA, vous devez, là encore, vérifier que votre client détient vos codes IBAN et BIC.

Pour passer au prélèvement SEPA, les démarches sont plus nombreuses. Il faut d’abord contacter votre banque pour qu’elle vous attribue un identifiant créancier SEPA (ICS), puis, si ce n’est déjà fait, recueillir auprès de vos clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

Ensuite, vous devez obtenir un mandat signé de vos clients lorsque vous n’êtes pas déjà en possession d’une autorisation de prélèvement (s’agissant des prélèvements nationaux que vous émettez déjà, vous n’avez pas à faire signer de nouveaux mandats à vos clients dans le cadre du passage au prélèvement SEPA).

Enfin, vous devrez attribuer une référence unique à chacun des mandats (la RUM).

Et attention, avant d’émettre un prélèvement, vous devrez, 14 jours au moins avant l’échéance, indiquer à votre client la date du prélèvement, son montant, votre ICS et la RUM attribuée au mandat.

Voir notre dossier « Préparez-vous à la migration SEPA ! » à la rubrique Dossiers/Gestion.  

(1) Le code BIC ne sera indispensable que jusqu’au 1 février 2014, ou jusqu’au 1 février 2016 pour les paiements transnationaux.