CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2014 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2014 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Réforme de l’épargne salariale : vers la création d’un Livret E ?
Un groupe de travail, formé sur demande du gouvernement, recommande la création de nouveaux outils pour inciter les très petites entreprises à mettre en place des dispositifs de participation et/ou d’intéressement.
L’optimisation fiscale dans le collimateur du gouvernement
Des amendes contre les cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs et contre les documentations défaillantes en matière de prix de transfert.
Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?
Les obligations des entreprises concernant la prévention de la pénibilité évolueront au 1er janvier 2015.
S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?
Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.
Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions
Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.