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Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures
Les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais tenus de mentionner leur assurance professionnelle sur leurs devis et leurs factures.
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Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1er janvier 2015.
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Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat
Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique.
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Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles
Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au siège de l’Inpi ou lui être envoyées par voie postale ou électronique.
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Le jour férié du 15 août
Comment gérer le jour férié du vendredi 15 août ?
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L’AMF alerte sur l’utilisation du bitcoin
L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques que l’AMF décrit au sein d’une récente publication.