Quelles nouveautés pour l’EIRL suite à la loi « Pinel » ?
La récente loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a allégé certaines formalités auxquelles l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est soumis.
Crédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles
L’administration fiscale précise l’assiette et les modalités d’application du crédit d’impôt compétitivité emploi.
Un logement sans système de chauffage ne peut être loué !
La Cour de cassation rappelle qu’un logement doit nécessairement comporter un appareil de chauffage pour être réputé décent.
Le suivi médical des salariés éloignés est facilité
Un employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour faire suivre médicalement ses salariés éloignés.
Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises
Les règles d’appréciation des seuils des régimes micro-entreprises sont de nouveau modifiées.
Dates des soldes : du changement en perspective !
A compter du 1er janvier 2015, les deux périodes de soldes dureront à nouveau 6 semaines.