Plus d’actions attribuées gratuitement aux salariés !

Les règles applicables à l’attribution gratuite d’actions ont été modifiées récemment.

Davantage d’actions attribuées gratuitement aux salariés !

Les règles applicables à l’attribution gratuite d’actions ont été modifiées récemment.

Plus de souplesse pour les déclarations de créances à une procédure collective !

Il sera bientôt possible de ratifier une déclaration de créance faite en son nom à une procédure collective jusqu’à ce que le juge statue sur son admission.

Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives

Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour un même apprenti.

Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer

Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».

Mettre en place des chèques-vacances

Les chèques-vacances font partie des avantages en nature qu’un employeur peut décider d’octroyer à ses salariés.