Plus d’actions attribuées gratuitement aux salariés !
Les règles applicables à l’attribution gratuite d’actions ont été modifiées récemment.
Davantage d’actions attribuées gratuitement aux salariés !
Les règles applicables à l’attribution gratuite d’actions ont été modifiées récemment.
Plus de souplesse pour les déclarations de créances à une procédure collective !
Il sera bientôt possible de ratifier une déclaration de créance faite en son nom à une procédure collective jusqu’à ce que le juge statue sur son admission.
Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour un même apprenti.
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».
Mettre en place des chèques-vacances
Les chèques-vacances font partie des avantages en nature qu’un employeur peut décider d’octroyer à ses salariés.