ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu !

Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.

Des mesures annoncées pour simplifier la fiscalité des entreprises

Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d’allègement de la vie des entreprises, dont certaines concernent directement leur fiscalité.

Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit

Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.

Résiliation des contrats d’assurance : du nouveau !

La récente loi relative à la consommation permet aux consommateurs de résilier plus facilement certains contrats d’assurance.

Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !

L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.

Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur

Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée.