Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !
Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue pas en soi une faute grave autorisant son employeur à mettre un terme à son contrat de travail de manière anticipée.
Marchés publics et contrats de la commande publique : seuils relevés en 2014
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1erjanvier 2014.
Comment déclarer et utiliser le CICE 2013 ?
Les règles à suivre par les entreprises pour déclarer et utiliser leur CICE.
Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014
L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le 1erjanvier 2014.
Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire !
La mise à pied conservatoire doit, en principe, être prononcée de manière simultanée ou bien être immédiatement suivie du déclenchement d’une procédure disciplinaire sous peine d’être considérée comme une sanction disciplinaire.