Livret d’épargne populaire : modification des conditions d’accès

Le livret d’épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d’ouverture et de détention.

Travail le dimanche : au tour des magasins de bricolage

Depuis le 1er janvier 2014, les salariés des commerces de vente au détail de bricolage sont autorisés à travailler le dimanche.

Révocation de plein droit d’une donation pour inexécution des charges

Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit en cas d’inexécution par le donataire des charges qu’elle prévoit.

Prévoyance complémentaire : du nouveau pour les contrats de santé responsables

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 modifie le cahier des charges des contrats collectifs de complémentaire santé dits « responsables ».

Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2014

Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo, au Journal officiel et dans les journaux d’annonces légales sont revus à la hausse en 2014.

Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises

Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.