Crédit d'impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation viennent d'être définies plus précisément.

Moins d'accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012

Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés.

Le dispositif de lutte contre les assurances-vie en déshérence renforcé !

Le législateur introduit de nouvelles obligations à la charge des assureurs dans la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

Projet de réforme des retraites : les principaux changements

Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est actuellement en discussion au Parlement. Il vise à la fois à assurer la survie financière du régime de retraites et, selon le gouvernement, à rendre le système plus juste.

CICE : premier bilan du comité de suivi

Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.

Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !

En présence d'un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée du travail ou de sa répartition doit faire l'objet d'un avenant écrit. À défaut, ce contrat est présumé être à temps plein.