Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014

Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.

Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014

Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.

CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2013 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.

CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2013 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.

Les conditions d'accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées

Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle.

Les conditions d'accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées

Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle.