Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur.
Depuis le 1 juillet 2022, les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime étant mise en place par un accord d’entreprise ou de groupe ou bien par une décision unilatérale de l’employeur après consultation, le cas échéant, du comité social et économique. Le point sur les règles applicables à ce dispositif et les nouveautés récemment introduites.
Art. 9, loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, JO du 30 © Copyright Les Echos Publishing – 2023