Assurance chômage : la réforme en suspens

Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.

Fin mai 2024, le gouvernement avait annoncé un durcissement des conditions d’accès aux allocations chômage ainsi qu’une diminution de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un décret devant être publié avant le 1 juillet 2024 afin d’instaurer ces nouvelles règles à compter du 1 décembre 2024.

Mais le résultat du premier tour des élections législatives le 30 juin avait finalement conduit le gouvernement à suspendre cette réforme. Ainsi, si un décret avait bien été publié en la matière le 1 juillet 2024, il avait uniquement vocation à prolonger les règles existantes de l’assurance chômage jusqu’au 31 juillet 2024.

Et, dans l’attente d’un nouveau gouvernement, un récent décret prolonge de nouveau ces règles jusqu’au 31 octobre 2024. Il appartiendra donc au prochain gouvernement de décider des règles applicables à compter du 1 novembre et donc du sort de la réforme de l’assurance chômage… À suivre donc.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050060050
Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, JO du 31© Copyright Les Echos Publishing – 2024