Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises

Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises

Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés.

Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue

Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et la déclaration de résultats.

Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue

Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et la déclaration de résultats.

Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014

Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.

Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014

Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.