Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l'optimisation fiscale abusive

L'Assemblée nationale vient d'adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives par l'administration fiscale.

La réforme de l'assurance-vie dévoilée !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux produits d'assurance-vie : les fonds « euro-croissance » et les fonds « euro-transmission ».

Taux de TVA : ce qui change au 1er janvier 2014

Certains taux de TVA vont être modifiés au 1er janvier 2014.

Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises

À compter du 1er janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de comptabilité s'effectueront toujours à partir d'un support dématérialisé.

Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !

Les sociétés ont jusqu'au 30 novembre prochain pour déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés qu'elles ont possédés ou utilisés entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.

Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques

Jusqu'au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique, sera considérée comme une facture électronique.