Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques

Jusqu'au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique, sera considérée comme une facture électronique.

Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers

Un certain nombre d'aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du projet de loi de finances pour 2014.

Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne : la réforme atténuée ?

L'assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne devrait finalement concerner que certains contrats d'assurance-vie.

Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !

Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

Les amendements au projet de loi de finances pour 2014

En dehors du remplacement de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n'ont été que légèrement aménagées.

Crédit d'impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation viennent d'être définies plus précisément.