Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts

Pour encourager l’investissement dans les bois et forêts, une loi récente crée une nouvelle catégorie de groupement forestier.

Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 7 janvier 2015.

S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?

Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.

Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions

Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.

Qui peut souscrire un cautionnement au nom d’une société anonyme ?

Lorsqu’il n’en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.

Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie !

Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La Fédération française des sociétés d’assurances a relayé l’information sur son site Internet.