Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts
Pour encourager l’investissement dans les bois et forêts, une loi récente crée une nouvelle catégorie de groupement forestier.
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 7 janvier 2015.
S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?
Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.
Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions
Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.
Qui peut souscrire un cautionnement au nom d’une société anonyme ?
Lorsqu’il n’en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.
Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie !
Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La Fédération française des sociétés d’assurances a relayé l’information sur son site Internet.