Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.
Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.
Retour d'un congé parental : pas de mobilité forcée
Si l'emploi qu'occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à son retour, il ne peut être fait échec à cette réintégration par l'application d'une clause de mobilité.
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d'application.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
À partir du 1er janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera porté à 3 129 €.
Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l'application de la transmission par voie électronique des déclarations sociales.