Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?

La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.

Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?

La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.

Retour d'un congé parental : pas de mobilité forcée

Si l'emploi qu'occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à son retour, il ne peut être fait échec à cette réintégration par l'application d'une clause de mobilité.

Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d'application.

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014

À partir du 1er janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera porté à 3 129 €.

Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l'application de la transmission par voie électronique des déclarations sociales.