Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?

La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.

Retour d'un congé parental : pas de mobilité forcée

Si l'emploi qu'occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à son retour, il ne peut être fait échec à cette réintégration par l'application d'une clause de mobilité.

Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d'application.

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014

À partir du 1er janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera porté à 3 129 €.

Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l'application de la transmission par voie électronique des déclarations sociales.

Du nouveau pour les cotisations des travailleurs indépendants en 2014

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs dispositions relatives à la déclaration et au paiement des cotisations par les travailleurs indépendants.