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SUMMARY:Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelle...
DESCRIPTION:Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.  \nLe cas échéant\, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).  \nTélédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).  \nTélédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2015 et paiement de l’impôt correspondant.  \nDéclaration récapitulative de la taxe sur les surfaces commerciales n° 3351-SD.  \nTitulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC :  \noption pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2015-2016.  \nRedevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition dont l’exercice clôture au 31 décembre :  \ntélédéclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12).  \nSociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés :  \ndéclaration de résultats de 2015 sur l’imprimé n° 2072 en double exemplaire et des annexes.  \nSociétés civiles de moyens : \ndéclaration de résultats n° 2036 et des annexes.  \nSociétés soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2015 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015 ou le 31 janvier 2016 :  \ntélétransmission de la déclaration des résultats n° 2065 et des annexes.  \nTélédéclaration des résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC)\, de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel et des annexes. \n
URL:https://cabinetbenzoni.com/evenement/dpt-des-principales-dclarations-professionnelles-annuelle/
CATEGORIES:Echéanciers
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