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SUMMARY:Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : tél&e...
DESCRIPTION:Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires \n: \ntélépaiement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.  \nEntreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés\, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales \n:  \ndéclaration sociale nominative de juillet 2016 (entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014 est égal ou supérieur à 50 \n000 \n€) ou DUCS\, et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2016.  \nSociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2016 : \ntélépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés\, de la contribution sociale ainsi que\, le cas échéant\, de la contribution exceptionnelle.  \nEmployeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juillet 2016 dans les 10 \npremiers jours d’août 2016 \n:  \ndéclaration sociale nominative de juillet 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.  \nEmployeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juillet 2016 entre le 11 et 20 août 2016\, et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales \n: \ndéclaration sociale nominative de juillet 2016. \n
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