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DESCRIPTION:Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  \nDSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2017 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).  \nEmployeurs de plus de 9 et de moins de 50 salariés\, et employeurs de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  \nDSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés au plus tard le 10 janvier 2018 ou sur les salaires de novembre 2017 versés entre le 11 et le 31 décembre 2017.  \nEmployeurs d’au moins 50 salariés : \nDSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés dans les 20 premiers jours de janvier 2018 (paiement des charges sociales le 20 janvier par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 janvier) et DSN de décembre 2017 sur les salaires de décembre 2017 versés entre le 21 et le 31 janvier 2018.  \nEntreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2017 : \ntélérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que\, le cas échéant\, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle.  \nEmployeurs assujettis à la taxe sur les salaires : \ntélérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 excédait 10 000 €\, ou au cours du 4e trimestre 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501)\, ou au cours de l’année 2017 lorsque le total des sommes dues en 2016 était inférieur à 4 000 €\, et télédéclaration de la régularisation des versements 2017 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier). \n
URL:https://cabinetbenzoni.com/evenement/employeurs-de-9-salaris-au-plus-nayant-pas-opt-pour-le-pa/
CATEGORIES:Echéanciers
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