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SUMMARY:Employeurs :  le cas échéant\, déclaration annuelle des...
DESCRIPTION:Employeurs :  \nle cas échéant\, déclaration annuelle des salaires versés en 2017 (DADS).  \nEntreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2017 :  \ntélétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).  \nEntreprises relevant du régime micro-BIC :  \noption pour un régime réel d’imposition (valable pour 2018).  \nEntreprises relevant du régime simplifié d’imposition : \noption pour le régime réel normal (valable pour 2018 et 2019).  \nEntreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2017 :  \nrenonciation à partir de 2018.  \nEntreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2016 :  \nrenonciation pour 2018.  \nTitulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : \noption pour la détermination du résultat 2018 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.  \nEmployeurs ayant exposé leurs salariés à la pénibilité en 2017 :  \npaiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en 2017. \n
URL:https://cabinetbenzoni.com/evenement/employeurs-le-cas-chant-dclaration-annuelle-des/
CATEGORIES:Echéanciers
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