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SUMMARY:Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés...
DESCRIPTION:Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2017 : \ntélérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que\, le cas échéant\, de la contribution sociale.  \nEntreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés\, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : \nDSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés au plus tard le 10 juillet ou sur les salaires de mai 2017 payés entre le 11 et le 30 juin 2017.  \nEntreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  \nDSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2etrimestre 2017 (le 31 juillet pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).  \nEmployeurs occupant au moins 50 salariés :  \nDSN de juin 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2017 payés dans les 20 premiers jours de juillet 2017 (paiement des charges sociales le 20 juillet par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 juillet).  \nEmployeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  \ntélérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de  2016 excédait 10 000 €\, ou au cours du 2etrimestre 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel. \n
URL:https://cabinetbenzoni.com/evenement/entreprises-soumises-limpt-sur-les-socits/
CATEGORIES:Echéanciers
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