BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//Groupe Benzoni - ECPv4.6.22.1//NONSGML v1.0//EN CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH X-WR-CALNAME:Groupe Benzoni X-ORIGINAL-URL:https://cabinetbenzoni.com X-WR-CALDESC:Évènements pour Groupe Benzoni BEGIN:VEVENT DTSTART;VALUE=DATE:20151215 DTEND;VALUE=DATE:20151216 DTSTAMP:20260406T043435 CREATED:20151222T132001Z LAST-MODIFIED:20151222T132004Z UID:6308-1450137600-1450223999@cabinetbenzoni.com SUMMARY:Sociétés soumises à l’impôt sur les socié... DESCRIPTION:Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2015 : \ntélépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés\, de la contribution sociale ainsi que\, le cas échéant\, de la contribution exceptionnelle. \nTous contribuables : \npaiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2015\, notamment télépaiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE). \nSociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : \ntélépaiement de l’acompte d’IS\, de l’acompte de contribution sociale\, ainsi que le cas échéant\, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués. \nEmployeurs occupant au moins 50 salariés : \ndéclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés dans les 10 premiers jours de décembre 2015. \nEmployeurs assujettis à la taxe sur les salaires : \ntélépaiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €. \nEntreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés\, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : \ndéclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015. \nContribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux (taxe d’habitation\, taxe foncière\, cotisation foncière des entreprises) : \ndate limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2016. \n URL:https://cabinetbenzoni.com/evenement/socits-soumises-limpt-sur-les-socieacute/ CATEGORIES:Echéanciers END:VEVENT END:VCALENDAR