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SUMMARY:Tous contribuables :  paiement des impositions mises en recouvrement le 30 ...
DESCRIPTION:Tous contribuables :  \npaiement des impositions mises en recouvrement le 30 novembre 2015.  \nEntreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés\, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : \ndéclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2015.  \nEntreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  \ndéclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2015 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).  \nEmployeurs assujettis à la taxe sur les salaires : \ntélépaiement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €\, ou au cours du 4e trimestre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 était compris entre 4 000 et 10 000 €\, ou au cours de l’année 2015 lorsque le total des sommes dues en 2014 était inférieur à 4 000 €\, et régularisation des versements 2015 sur l’imprimé n° 2502.  \nSociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2015 : \ntélépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés\, de la contribution sociale ainsi que\, le cas échéant\, de la contribution exceptionnelle.  \nEmployeurs occupant au moins 50 salariés :  \ndéclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2015 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2016. \n
URL:https://cabinetbenzoni.com/evenement/tous-contribuables-paiement-des-impositions-mises-en-recouvrement-le-30/
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