BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Groupe Benzoni - ECPv4.6.22.1//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Groupe Benzoni
X-ORIGINAL-URL:https://cabinetbenzoni.com
X-WR-CALDESC:Évènements pour Groupe Benzoni
BEGIN:VEVENT
DTSTART;VALUE=DATE:20170131
DTEND;VALUE=DATE:20170201
DTSTAMP:20260405T232647
CREATED:20161102T132001Z
LAST-MODIFIED:20161102T132001Z
UID:7531-1485820800-1485907199@cabinetbenzoni.com
SUMMARY:Tous employeurs :  déclaration annuelle des salaires vers&eacu...
DESCRIPTION:Tous employeurs :  \ndéclaration annuelle des salaires versés en  2016 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2016.  \nEntreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2016 :  \ntélétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.  \nEntreprises relevant du régime micro en  2016 : \noption pour un régime réel d’imposition (valable pour  2017 et  2018).  \nEntreprises relevant du régime simplifié d’imposition en  2016 :  \noption pour le régime réel normal (valable pour  2017 et  2018).  \nTitulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée  :  \noption pour la détermination du résultat 2017 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.  \nEmployeurs occupant 9 salariés au plus :  \noption pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.  \nEmployeurs ayant exposé leurs salariés à la pénibilité :  \npaiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en 2016. \n
URL:https://cabinetbenzoni.com/evenement/tous-employeurs-dclaration-annuelle-des-salaires-verseacu/
CATEGORIES:Echéanciers
END:VEVENT
END:VCALENDAR