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SUMMARY:Tous employeurs :  déclaration annuelle des salaires versés e...
DESCRIPTION:Tous employeurs :  \ndéclaration annuelle des salaires versés en 2015 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2015.  \nSociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2015 :  \ntélétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.  \nRedevables relevant du régime micro ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2014 (bénéfices) et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime réel normal en 2014 (bénéfices et TVA) : \ndénonciation de l’option pour 2016.  \nRedevables relevant du régime micro en  2015 :  \noption pour un régime réel d’imposition (valable pour 2016 et 2017).  \nRedevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2015 :  \noption pour le régime réel normal (valable pour 2016 et 2017).  \nTitulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : \noption pour la détermination du résultat 2016 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées\, ou dénonciation de l’option exercée ou renouvelée à ce titre pour 2015.  \nTitulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ayant opté pour 2014 et 2015 pour le régime de la déclaration contrôlée : \ndénonciation de l’option pour 2016.  \nEmployeurs occupant 9 salariés au plus : \noption pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.  \nEntreprises employant des salariés exposés à la pénibilité : \npaiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en 2015. \n
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