Employeurs occupant au moins 50 salariés :
déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2016 payés au plus tard le 31 janvier 2016.
Artisans, commerçants et industriels :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (le 20 février sur demande).
Professionnels libéraux :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 février sur demande).
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
