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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunaut…

13 janvier 2016

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2015.

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Date :
13 janvier 2016
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13 janvier 2016
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