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Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations int…

13 mai 2016

Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2016.

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Date :
13 mai 2016
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13 mai 2016
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