Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité :
déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).
Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France :
déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télépaiement de la taxe sur les salaires payés en avril 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015, le 31 janvier 2016, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2015 :
télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2016.
Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu :
paiement du deuxième tiers d’impôt sur le revenu de 2015.
Employeurs occupant au moins 50 salariés :
déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2016 payés dans les 10 premiers jours de mai 2016.
Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’avril 2016 entre le 11 et 20 mai 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
déclaration sociale nominative d’avril 2016.
