Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juillet 2016 au plus tard le 31
juillet 2016
:
déclaration sociale nominative de juillet 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
Artisans, commerçants et industriels :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 août sur demande).
Professionnels libéraux :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 août sur demande).
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
