Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises

La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa présence n’est toutefois possible que dans les entreprises d’au moins 50 salariés sachant que dans celles de 11 salariés et plus, un délégué du personnel peut néanmoins être désigné comme délégué syndical.

Dans les entreprises qui n’ont ni délégué syndical, ni délégué du personnel désigné comme délégué syndical, et notamment dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur peut conclure des accords collectifs avec des représentants élus du personnel, qu’ils soient ou non mandatés par un syndicat, ou bien avec des salariés non élus mandatés par un syndicat.

Malgré tout, la négociation collective reste très peu utilisée dans les petites entreprises. La loi Travail prend donc différentes mesures pour l’encourager.