Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?

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Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d’ici la fin de l’année.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Premier panorama des principales mesures concernant les employeurs.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl4072.asp
Articles 6, 14 et 15, projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 
 

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