Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA

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L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.

Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes simplifiés en matière de TVA et de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Des seuils qui ont été réévalués pour 2017, 2018 et 2019.

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/actualisation-triennale-des-seuils-de-la-franchise-en-base-de-tva-du-regime-simplifie
www.impots.gouv.fr, actualité du 10 février 2017 © Copyright Les Echos Publishing – 2017