Employeurs occupant au moins 50 salariés :
DSN d’octobre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2017 payés au plus tard le 31 octobre 2017.
Employeurs occupant au moins 50 salariés :
paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2017 payés entre le 21 et le 31 octobre 2017.
Artisans, commerçants et industriels :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 novembre sur demande).
Professionnels libéraux :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 novembre sur demande).
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
