Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles

Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?

Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un ou plusieurs téléviseurs, vous devez au préalable en demander l’autorisation à la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) et verser à cet organisme les droits d’auteur correspondant.Deux possibilités s’offrent à vous :- soit acquitter un forfait spécial intitulé « Événement Sportif 2016 » d’un montant de 112,50 € TTC, vous permettant d’installer temporairement un téléviseur sur une période de 30 jours ;- soit lui régler une redevance annuelle, ce qui vous donne le droit de diffuser en illimité de la musique et des programmes télé à vos clients.