Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.

Les besoins en accompagnement des associations

Les associations souhaiteraient être soutenues surtout pour la recherche de financements.

Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial au bout de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant l’expiration de la période triennale.

Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !

Pour être autorisés à céder leur bail rural, des époux copreneurs doivent avoir exécuté de bonne foi leurs obligations de locataire, et donc avoir adhéré concomitamment au Gaec à la disposition duquel ils ont mis les terres louées.

Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d’euros en 2018.

Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 63 059 €.