Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.

Associations : comment recueillir des dons par texto ?

Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS.

Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2019.

Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge

Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».

TVA : bail commercial et droit d’entrée

Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA.

Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !

La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.