Pas de réforme du contrôle des structures !

L’allègement du contrôle des structures, envisagé à titre expérimental, est finalement abandonné, mais des mesures visant à mieux réguler le foncier seraient en préparation.

Publication des barèmes kilométriques pour 2017

Les barèmes kilométriques pour 2017 viennent d’être publiés par l’administration fiscale et restent inchangés par rapport à ceux de 2016, 2015 et 2014.

Baisse des défaillances d’entreprises en 2017

Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2017 est en baisse de 4,6 % par rapport à 2016.

Service civique : des indemnités revalorisées

Les indemnités dues dans le cadre d’un service civique ont augmenté en début d’année.

Que prévoit le projet de loi logement ?

Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d’habitation et remettre l’encadrement des loyers sur les rails.

Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?

Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l’employeur qui manque à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs ont été précisés.