Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?

Les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 166 € en 2018

La réduction Fillon version 2018

Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1er janvier 2018.

Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018

Quels sont les changements, au 1er janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?

Une consultation des salariés dans les TPE

Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord.

Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018

Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2018.

La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association

Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement.