Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession

La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme un prêt à usage.

Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?

À compter du 1er janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.

Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !

Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin.

Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?

Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.

Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue

La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1er janvier 2018.

Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies

L’ADEME vient de lancer une aide destinée aux TPE et aux PME afin d’optimiser leurs ressources et de diminuer leur empreinte écologique.