Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet

Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l’entreprise.

Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?

Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables.

Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !

L’année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales.

Le Glyphosate autorisé pour 5 ans

À la majorité qualifiée, les États membres de l’Union européenne ont autorisé l’utilisation du célèbre herbicide pour une durée de 5 ans. La France a voté contre.

Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé

Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales.

CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !

Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit.