Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet

À partir d’avril, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.

L’indemnisation de l’exploitant agricole pour des travaux de mise aux normes

L’indemnité due en fin de bail à l’exploitant agricole, qui a procédé à des travaux de mise aux normes imposés par l’administration, n’est pas subordonnée à l’autorisation préalable du bailleur.

Publication des barèmes kilométriques 2016

Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.

Quand y a-t-il harcèlement moral entre deux professionnels ?

Il ne peut pas y avoir de harcèlement moral entre deux professionnels en l’absence d’une relation de travail entre eux.

Associations, déclarez vos salariés !

Ne pas déclarer des personnes salariées constitue du travail dissimulé.

Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !

Il n’est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.