La déclaration « pays par pays » mise en ligne

Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le site Internet www.impots.gouv.fr.

2016, nouvelle année record pour les SCPI

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5 milliards d’euros en 2016.

Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d’un produit défectueux

Lorsqu’un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle des vendeurs peuvent être mises en jeu.

Tout savoir sur le télétravail

L’Anact publie un guide afin d’aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise.

Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative

L’engagement d’un agriculteur, associé d’une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu’une nouvelle pénalité est stipulée dans les statuts ?

Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?

Lorsqu’un associé cède ses parts sociales, son compte courant d’associé n’est pas cédé pour autant à l’acquéreur.