Contrôle des structures et reprise exercée pour exploiter au sein d’un GAEC

Lorsque la reprise de terres agricoles est exercée dans le cadre d’un GAEC, qui, du repreneur ou du GAEC, doit être titulaire de l’autorisation administrative d’exploiter éventuellement requise ?

Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage

Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à 30 ans.

Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020.

Valoriser le bénévolat associatif par le compte d’engagement citoyen

Via le compte d’engagement citoyen, les bénévoles peuvent transformer leurs activités au sein d’associations en heures de formation.

Le référendum fait son entrée dans le dialogue social

Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés.

Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée

Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique.