L’assurance-vie dans la tourmente

Au mois d’octobre, les assureurs ont constaté une décollecte nette de 100 millions d’euros sur les contrats d’assurance-vie.

TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option

Le mécanisme de l’autorisation de l’administration des douanes pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation a été censuré par le Conseil constitutionnel.

Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles.

La durée du travail désormais au cœur du dialogue social

Dès janvier prochain, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail.

Les vendeurs professionnels dans le collimateur de la DGCCRF !

Une enquête de la DGCCRF a mis en relief un défaut d’information des consommateurs sur les garanties légales et la disponibilité des pièces détachées par les vendeurs professionnels.

Retards de train : vous êtes indemnisé !

Depuis le 1er décembre 2016, la SNCF indemnise les retards d’au moins 30 minutes.