Vers une extension du régime micro-BA ?

Le régime micro-BA concernera certaines activités équestres, ainsi que les exploitants imposables, par ailleurs, selon un régime réel pour des bénéfices ne provenant pas de leur exploitation agricole.

La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place

Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Des Français généreux !

Les associations et les fondations ont reçu plus de 4 milliards d’euros de dons en 2015.

Vers de nouvelles procédures de contrôle fiscal pour les entreprises

Les comptabilités informatisées pourront faire l’objet d’un examen à distance tandis que les demandes de remboursement de crédits de TVA pourront être soumises à une instruction sur place.

Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !

Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.